Conditions générales d'utilisation de l'intervenant

La Société : désigne la Société ZECLEF, dont l’identification exacte est visée en tête des présentes.L’Intervenant ou le Prestataire : désigne la personne physique ou personne morale souhaitant recevoir, par l’Intermédiaire de la Société, les offres de mission des Clients.Le Client : désigne l’émetteur, personne physique ou personne morale, professionnel, d’une offre de mission afférente à une activité de nettoyage, d’entretien d’espaces verts, de gardiennage, d’accueil, de lavage de vitres ou de toutes autres activités similaires, en recherche d’un prestataire professionnel et compétent aux fins d’exécution d’une prestation, ponctuelle ou récurrente, de nettoyage.Les Parties : désigne ensemble, la Société et l’Intervenant.Prestation : désigne toute tâche ou mission proposée par le Client, et acceptée par l’Intervenant, par l’intermédiation des services de la Société.Le Mandat de Facturation : désigne l’accord conclu entre l’Intervenant et la Société aux termes duquel l’Intervenant accepte de confier à la Société l’établissement et l’émission de ses factures relatives aux Prestations de services réalisées pour un Client en suite d’une mise en relation via la Société.Prestation de nettoyage : désigne toute activité de nettoyage, d’entretien d’espaces verts, de gardiennage, d’accueil, de lavage de vitres et toutes autres activités similaires.

La Société a pour rôle de publier et de diffuser les offres de mission de Clients en recherche de prestation de nettoyage auprès d’entrepreneurs indépendants en recherche de marchés de nettoyage. La Société assure un service de mise en relation entre Clients et Intervenants, lesquels contractent directement entre eux.

Les présentes ont pour objet de définir les obligations réciproques de la Société et de l’Intervenant, au titre du service de mise en relation, et de définir le fonctionnement dudit service, les conditions et modalités de diffusion des offres de mission des Clients et les conditions et modalités d’acceptation de ces offres par l’Intervenant.

La Société n’assure elle-même aucune prestation de nettoyage. L’Intervenant est toutefois informé de ce que la Société propose elle-même aux Clients des prestations annexes au service de mise en relation, destinées à favoriser l’émission d’un maximum d’offres par les Clients, dans l’intérêt commun de l’Intervenant et de la Société.

1. Pour accéder aux services de mise en relation de la Société, l’Intervenant doit justifier d’un statut légal l’autorisant à exercer une activité professionnelle indépendante, soit à titre individuel (auto-entrepreneur, EIRL ou autre), soit sous forme de société (SARL, SA, SAS ou autre).

Le Client, auteur de l’offre de mission, est “donneur d’ordre” en cas d’acceptation de la mission par l’Intervenant. L’obligation visée à l’alinéa précédent est ainsi destinée à satisfaire à l’obligation de vérification mise à la charge des donneurs d’ordre par l’article L 8222-1 du code du travail, susceptible de lui incomber en application dudit article.

L’Intervenant doit ainsi présenter :

• Le justificatif, datant de moins d’1 (un) mois, de son immatriculation préalable au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM).

• S’il s’agit d’une personne physique, l’Intervenant présente en outre un titre d’identité en cours de validité et en fournit une copie recto/ verso.

• S’il s’agit d’une personne morale, l’Intervenant fournit en outre un extrait K-bis portant mention de son représentant légal, et présente un titre d’identité, en cours de validité, du représentant légal et en fournit une copie recto/ verso.

• Si l’entreprise est en cours d’inscription, l’Intervenant fournit copie du récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises.

• Une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF, datant de moins de 6 mois, et attestant de la fourniture des déclarations sociales et du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, étant précisé que l’article D 8222-5 du code du travail fait obligation à la Société d’en vérifier l’authenticité auprès de l’URSSAF.

• En outre, l’Intervenant présente un relevé récent de son casier judiciaire.

2. Avant d’avoir accès aux services de mise en relation de la Société, celle-ci vérifie les documents présentés par l’Intervenant, son identité, son domicile et son statut, ainsi que ses compétences.

La Société se réserve le droit de refuser l’accès aux services, et notamment au service de mise en relation, sans avoir à fournir de motifs.

Après validation de l’inscription de l’Intervenant, et acceptation des présentes, l’Intervenant a librement et gratuitement accès au service de mise en relation.

3. Au jour de son inscription, l’Intervenant indique ses qualifications professionnelles éventuelles dans le secteur du nettoyage (compétences de nettoyage courant, spécifique ou autre).

Il renseigne ses premières disponibilités horaires et géographiques.

4. L’Intervenant n’est pas, et n’a jamais été, salarié de la Société. Les Parties reconnaissent expressément qu’il n’existe aucun lien de subordination entre la Société et l’Intervenant, ni entre le Client et l’Intervenant.

Au titre du service de mise en relation, l’Intervenant reçoit une offre de mission émise par le Client, que l’Intervenant est totalement libre d’accepter ou de refuser, sans motif.

Lorsque l’Intervenant accepte une offre de mission émise par un Client, l’Intervenant et le Client contractent directement entre eux un contrat de prestation de services. Ils sont seuls responsables, l’un envers l’autre, des relations contractuelles qui naissent entre eux à partir des offres de mission transmises par ZeClef, qui reste tiers à ce contrat. La Société n’intervient pas dans l’exécution de la prestation de services sollicitée par le Client, et acceptée par l’Intervenant, et ne saurait être tenue pour responsable de l’exécution des obligations réciproques des parties au contrat de prestation.

En conséquence, ZeClef :

• N’est ni recruteur, ni employeur, ni agence d'intérim, ni entreprise de travail temporaire,

• N’exerce aucun lien de subordination à l'égard de l’Intervenant,

• N'a pas reçu mandat des Intervenants pour rechercher directement des Clients, sollicitant uniquement de recevoir des offres de mission de Clients éventuels,

• N'a pas reçu mandat des Clients pour rechercher des Intervenants, mais uniquement pour mission de diffuser les offres des Clients,

• N'est pas partie au contrat qui unira l’Intervenant au Client,

• N'intervient à aucun moment dans la réalisation des prestations de services effectuées par les Intervenants.