1. Généralités et Définitions

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente régissent l'ensemble des relations entre la société ZECLEF, SAS au capital de 37.000 Euros dont le siège social est situé au 59 rue de Ponthieu Paris 75008, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n°501 345 060 et les Clients.

Le site https://www.zeclef.com (ci-après dénommé «le Site») est un site de la société ZeClef (ci-après dénommée « La Société »), qui a pour vocation de mettre en relation des micro-entrepreneurs bénéficiant d’une franchise de TVA qui travaillent à leurs comptes et sont indépendants (ci-après dénommés « l’Intervenant ») dans le domaine notamment du nettoyage, de l’entretien d’espace vert, du gardiennage, de l’accueil, du lavage de vitres et de toutes activités similaires avec des entreprises ou des commerçants (ci-après dénommés « le Client ») en recherche desdits services.

Le Contenu: désigne tous propos, messages ou informations de quelque nature que ce soit (texte, image, vidéos, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales ou autres, ce compris la dénomination et/ou l’image choisie par l’Utilisateur pour s’identifier sur le Site) mis en ligne par un Utilisateur sur le Site.

Le Mandat de Facturation : on entend l’accord conclu entre l’Intervenant et la Société aux termes duquel l’Intervenant accepte de confier à la Société l’établissement et l’émission de ses factures relatives aux Prestations de services réalisées pour un Client via le Site.

Les Parties: désigne ensemble, la Société, le Client et l’Intervenant.

Prestation: toute tâche ou mission confiée à l'Intervenant par le Client via la plateforme ZeClef.

Prestation récurrente : toute prestation effectuée d’au moins 1h par semaine sur un mois

Prestation ponctuelle : toute prestation effectuée, ad hoc ou en ponctuel, avec un minimum de 2h par intervention.

L’Utilisateur : désigne le Client et/ou l’Intervenant

Service ou Services : Concerne tous les services fournis par ZeClef sur le Site et notamment, entre autres, la mise en relation entre l'Intervenant et le Client, l'accompagnement des Intervenants pour la facturation de la Prestation, les assurances ainsi que le service hotline.

Frais de services : revenant directement à ZECLEF, s’élevant à 5€ HT / heure en moyenne facturée et constituant la contrepartie du service d’aide à l’estimation des besoins, de la hotline et de l’assurance offert au CLIENT

Frais commerciaux : revenant directement à ZECLEF, s’élevant à 5€ HT / heure en moyenne facturée et constituant la contrepartie du service d’intermédiation offert au CLIENT

La Société a pour rôle d’héberger, de stocker, de rendre accessible, de publier, tant les offres de services des Intervenants que les demandes de prestation de service des Clients dans le domaine notamment du nettoyage, de l’entretien d’espace vert, du gardiennage, de l’accueil, du lavage de vitres et de toutes activités similaires.

La Société agit en tant qu’intermédiaire dans la mise en relation entre les Clients et les Intervenants, et vérifie la qualité et les compétences des Intervenants afin de rassurer les Clients souhaitant solliciter les Intervenants par l’intermédiaire du site. La Société ne fournit pas de services de ménage.

Les intervenants ne sont pas et n’ont jamais été salariés de la Société et il n’existe aucun lien de subordination entre la Société et les Intervenants, ou encore entre les Clients et les Intervenants.

Il est bien entendu que l’Intervenant est libre d'accepter ou de refuser sans motif une proposition de mission qui lui serait faite.

Les Clients et les Intervenants sont seuls responsables des relations qui naissent entre eux à partir des annonces publiées sur le Site et par conséquent la Société qui n’intervient pas dans l’exécution de la prestation ne saurait être tenue responsable de ce qui relève de la réalisation de la prestation.

En conséquence, ZeClef :

  • N’est ni recruteur, ni employeur, ni agences d'intérim, ni entreprises de travail temporaire,

  • N’exerce aucun lien de subordination à l'égard des Intervenants,

  • N'a pas reçu mandat des Intervenants pour rechercher directement des Clients mais uniquement de les mettre en relation afin de leur permettre que les Clients les contactent,

  • N'est en aucun cas mandatée par les Clients pour rechercher des intervenants. Il appartient aux Clients de faire leur choix sur le Site,

  • N'est pas partie au contrat qui unira le Client à l’Intervenant ; la mission de ZeClef, outre de présenter des Intervenants sur son Site, est de vérifier que ces Intervenants présentent les compétences et qualités nécessaires et organisent la facturation comme un service aux Intervenants ;

N'intervient à aucun moment dans la réalisation des prestations de services effectuées par les Intervenants, qui ne sont pas du champ de compétence et d'intervention du Site de ZeClef.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des présentes conditions générales. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales disponibles en permanence sur le Site. Toutefois, les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de commande du Client.